Articles liés à question juridique

Le Réveil Lozère 19 juin 2019

Le prêt à usage ou commodat

Mon propriétaire vient de m’informer qu’il voulait reprendre son bien à la fin de l’année. Je l’exploite depuis de nombreuses années, j’en paie la MSA et je n’ai pas de contrat écrit. A-t-il le droit ...

Le Réveil Lozère 14 février 2018

Bail rural et retraite

Je suis titulaire d’un bail rural et j’envisage de prendre ma retraite, à quel moment dois-je en avertir le bailleur et aurai-je droit à une indemnité ?

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la phrase de la semaine

Un renforcement des ambitions environnementales et climatiques de la Pac ainsi que du bien-être des animaux devrait aller de pair avec la mise à disposition de fonds appropriés pour leur mise en œuvre.

écrivent les ministres de l’Agriculture français (Didier Guillaume), allemande (Julia Klöckner) et polonais (Jan Krzysztof Ardanowski), dans une déclaration commune.

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