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Le Réveil Lozère 30 octobre 2018

La médiation et la conciliation

Des modes alternatifs de règlement des conflits ou dans le cadre de contentieux existent, afin d’éviter le recours au Tribunal, ou pour venir en complément d’une procédure en cours. La médiation et ...

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Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

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