Le Réveil Lozère 06 février 2019 à 17h00 | Par MR

Une mission d’information réglementaire renforcée

Le ministre de l’Agriculture a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance relative aux missions des chambres d’agriculture.

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L’ordonnance relative aux missions de chambres d’agriculture, issue de loi Essoc (simplification administrative) a été présentée le 30 janvier en Conseil des ministres. Comme attendu, elle instaure deux expérimentations pour trois ans : la régionalisation accrue de certaines missions, sur la base du volontariat et pour tout le réseau, de nouvelles missions d’information des agriculteurs sur la réglementation et les contrôles.
La version transmise au Conseil d’État stipulait deux types de missions d’information des agriculteurs, selon l’Apca (chambres d’agriculture). La première est livrée gratuitement aux agriculteurs. Il s’agit d’une « information réglementaire ciblée », c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être générique, applicable à tout le département, indique-t-on à l’Apca, mais spécifique à une activité en particulier, une zone environnementale ou une localisation géographique. Elle a pour objectif de rappeler leurs « droits et obligations » aux agriculteurs et « les contrôles possibles » ; elle couvre l’identification des animaux, la santé et la protection animale, la Pac, la santé des végétaux et la protection de l’environnement.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1496, du 7 février 2019, en page 8.

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