Le Réveil Lozère 31 juillet 2019 à 11h00 | Par chambre d'agriculture de Lozère

Une évolution des procédures dangereuse pour les agriculteurs

Comme l’an passé, le taux de contrôles restera élevé compte tenu de l’importance des surfaces pastorales sur le département.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © P. Bonhomme – chambre d’agriculture 48

Deux types de contrôles ont lieu : les visites « instruction » (ex-visite rapide ou prorata) qui tant qu’elles ne sont pas réalisées empêchent tout paiement d’acompte d’aide Pac. Elles visent à vérifier le taux d’admissibilité de parcelles dont la photo interprétation laisse craindre une erreur de l’agriculteur ; les contrôles sur place (CSP) qui permettent le paiement des acomptes des aides Pac même s’ils ne sont pas réalisés à la date de mise en paiement.
Afin de garantir le paiement des acomptes des aides Pac pour l’ensemble des agriculteurs, l’ASP s’est donné pour objectif de terminer les visites « instruction » avant la fin août. De ce fait, elle mobilise plus d’agents et a décidé de mettre en place une procédure contradictoire écrite (PCE).

La procédure contradictoire écrite
Les visites « instruction » ainsi que la majorité des contrôles sur place (CSP) débutent par une photo-interprétation des surfaces déclarées à la Pac : l’ASP vérifie la cohérence entre la déclaration Pac et la photographie aérienne.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1521, du 1er août 2019, en page 3.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

Un renforcement des ambitions environnementales et climatiques de la Pac ainsi que du bien-être des animaux devrait aller de pair avec la mise à disposition de fonds appropriés pour leur mise en œuvre.

écrivent les ministres de l’Agriculture français (Didier Guillaume), allemande (Julia Klöckner) et polonais (Jan Krzysztof Ardanowski), dans une déclaration commune.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui