Le Réveil Lozère 29 novembre 2017 à 08h00 | Par BB

Un « livre blanc » pour préserver les terres agricoles

Alors que la pression immobilière et l’étalement urbains se font de plus en plus forts, les notaires de France sortent un livre blanc pour préserver le foncier agricole. Ils préconisent une évolution de la loi et invitent les élus locaux à prendre leurs responsabilités.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

L’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (Inere) a sorti, à l’occasion du centième congrès des maires de France qui s’est tenu du 20 au 23 novembre, un « livre blanc sur le foncier agricole ». Face à la réduction des espaces agricoles, grignotés par l’étalement urbain, les notaires de France notent que malgré les dispositifs législatifs déjà mis en place pour préserver les terres agricoles et les zones rurales, la pression immobilière incite les élus locaux à urbaniser toujours plus. « Il faut maintenir l’équilibre dans la gestion des sols entre l’habitat, l’agriculture et les espaces naturels », a rappelé Jean-Pierre Gilles, notaire à l’Inere, le 22 novembre devant les élus locaux réunis Porte de Versailles à Paris.
À partir d’auditions menées auprès du monde agricole et rural (syndicats, OP, centres de gestion, commission rurale de l’association des maires de France, juristes…), l’Inere énumère, dans son livre blanc, des propositions pour faire évoluer « le cadre législatif du foncier agricole ».

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1436, du 30 novembre 2017, en page 7.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui