Le Réveil Lozère 12 juillet 2016 à 08h00 | Par Thierry Michel

Un accord destructeur pour la filière

Dominique Langlois, président d’Interbev demande aux parlementaires de clarifier leur position sur l’accord Ceta.

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- © Interbev

Vous venez d’envoyer un courrier à Matthias Fekl…
Interbev a adressé un courrier à Matthias Fekl au lendemain des d’annonces faites dans le cadre d’une conférence de presse par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, au sujet du Ceta. Celui-ci a déclaré que cet accord devrait être considéré comme non mixte, c’est-à-dire non soumis à l’approbation des parlements nationaux, traditionnellement consultés pour ce type d’accords. Dans les textes européens, chaque parlement national dispose d’un droit de veto concernant la mise en œuvre des accords mixtes relevant à la fois de la compétence de l’Union européenne et des États membres. De nombreux parlements (Wallon, Luxembourgeois, Hongrois,…) ont adopté des résolutions contre le Ceta et le Sénat français devrait également en étudier une au cours des prochains mois. Cette annonce résonne comme une tentative de passage en force, dans un contexte particulièrement tendu autour de cet accord. La question de la consultation des parlements nationaux dans le cadre de la procédure de ratification du Ceta était au cœur des débats politiques depuis plusieurs semaines. Dans ce cadre, Matthias Fekl s’était engagé, à de multiples reprises, face aux députés et sénateurs français, à ce que la France rejette tout accord qui ne serait pas soumis à leur approbation. C’est l’objet de notre courrier du 1er juillet.
Que lui demandez-vous ?
Nous lui demandons de rejeter cet accord destructeur pour la filière et en contradiction totale avec la politique d’agroécologie promue par la Pac et par le gouvernement. Nous exigeons, a minima, que les contingents conclus par l’Union européenne soient renégociés, suite à l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, que les Parlements nationaux puissent exercer leur droit de ratification sur cet accord.

La suite dans le Réveil Lozère, page 9, édition du 14 juillet 2016, numéro 1368.

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