Le Réveil Lozère 17 avril 2019 à 10h00 | Par Agrijuris

Troupeau sur la voie publique

Pour aller au pâturage, mon troupeau doit assez souvent traverser des petites routes communales. Existe-t-il une réglementation particulière à ce sujet ?

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La circulation des animaux isolés ou en groupe sur la voie publique est réglementée par les articles R 412-44 à R 412-50 du Code de la route. Elle n’est pas interdite dans la mesure où aucune gêne n’est apportée à la sécurité ou à la salubrité publique.
Tout animal en groupe ou isolé doit avoir un conducteur, qui doit le maintenir auprès du bord droit de la chaussée autant que le lui permettent l’état et le profil de la route, afin de permettre le croisement ou le dépassement dans des conditions satisfaisantes. Il est également recommandé d’être en nombre suffisant pour accompagner le troupeau. Le Code de la route prévoit une amende de deuxième classe à tout contrevenant (article R 412-44 à R 412-46). Les déplacements de bétail doivent être au mieux visibles, pour être aperçu à temps des usagers de la route. De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les groupes d’animaux doivent être éclairés au moins par des lumières jaunes placées à l’avant et à l’arrière.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1506, du 18 avril 2019, en page 11.

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