Le Réveil Lozère 12 décembre 2017 à 08h00 | Par Christine Dogbo Rousse

Travaux sur les parties privatives d’un lot de copropriété

Chaque copropriétaire à un usage exclusif des parties privatives de son lot et dispose donc de la liberté d’y entreprendre des travaux. Il s’agit néanmoins d’une liberté encadrée.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Jean-Jacques Biteau

Le copropriétaire peut engager des travaux chez lui à condition de respecter la destination de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Ainsi, un copropriétaire ne peut pas par exemple transformer son lot à usage d’habitation en restaurant si la destination de l’immeuble est exclusivement réservée à l’habitation. Il ne doit pas non plus créer des troubles pour les voisins.
Enfin si les travaux qu’il envisage impactent les parties communes ou modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, il devra obligatoirement obtenir l’accord préalable sur les travaux envisagés du syndicat des copropriétaires en assemblée générale.
Un copropriétaire, dans certaines situations, peut aussi être amené à supporter des travaux dans son appartement, qui ne sont pas entrepris par lui mais par le syndicat des copropriétaires. La loi prévoit deux hypothèses.

 

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1438, du 14 décembre 2017, en page 16.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

En mars 2018, la collecte de lait de vache retrouve le niveau de l’an passé (+0,3 % contre +2,6 % en février). Les conditions hivernales relativement rudes (pluie, neige, froid) ont retardé la pousse de l’herbe et la sortie des vaches au pâturage. En mobilisant plus longtemps les stocks fourragers, la hausse saisonnière de la collecte a été réduite.

a indiqué le 18 mai le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste).

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui