L'Union Agricole 17 janvier 2020 à 11h00 | Par Simon Huet

TFNB : exonération pour pertes de récoltes liées au sinistre de Lubrizol.

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Sylviane Lefez invite les fermiers à prévenir leurs bailleurs de l’existence de cette mesure.
Robert Drouet : « il est important que le propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. »
Sylviane Lefez invite les fermiers à prévenir leurs bailleurs de l’existence de cette mesure. Robert Drouet : « il est important que le propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. » - © D.R et V.S.

Lors d'une des rencontres avec le préfet pour évoquer les conséquences de Lubrizol et les mesures d'accompagnement des exploitants touchés, Patrice Faucon pour la FNSEA76 et Guillaume Cabot pour JA76 ont demandé à ce que l'Etat fasse un geste et accorde une exonération de TFNB.

Le préfet a rapidement répondu favorablement à la demande syndicale. Depuis quelques jours, les propriétaires reçoivent des courriers de la direction des finances publiques   [...]

 

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Le statut du fermage est devenu trop compliqué, trop strict, et les propriétaires cherchent à s’en détourner

Explique Jean Terlier, ancien avocat spécialisé en bail rural. La première réunion de la mission parlementaire sur le statut juridique des baux ruraux s’est tenue le 11 février, animée par ses co-rapporteurs.

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