L'Oise Agricole 14 mars 2019 à 09h00 | Par Florence Guilhem

Tereos : la justice rejette la demande de l’ADCT

Le 7 mars, le tribunal de Saint-Quentin a jugé non recevable la demande de l’ADCT de tenir des élections anticipées pour changer le conseil de surveillance.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Pour Tereos, la justice vient de porter un coup d’arrêt aux tentatives de déstabilisation de la coopérative.
Pour Tereos, la justice vient de porter un coup d’arrêt aux tentatives de déstabilisation de la coopérative. - © Florence Guilhem

Fin de l’histoire du contentieux qui oppose les betteraviers frondeurs à leur coopérative depuis plus de vingt mois ? Sur le plan juridique, oui, puisque le juge des référés a décidé, le 7 mars dernier, de débouter l’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) de toutes ses demandes. Lesquelles ?

Ainsi que les statuts du groupe le stipulent, si une pétition franchit le seuil d’un cinquième des associés   [...]

 

» Lire la suite sur le site L'Oise Agricole

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

Le gouvernement et sa majorité sèment une confusion inédite dans l’esprit des éleveurs et des citoyens.

estime la FNB dans un communiqué de presse du 15 juillet, soit deux jours avant l’examen par les députés du projet de loi de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta).

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui