Le Réveil Lozère 14 mars 2018 à 10h00 | Par ED

Revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement fait jouer le « vote bloqué »

La proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles de 75 à 85 % du Smic, déjà votée à l’Assemblée nationale, a été retoquée par le gouvernement lors de son passage au Sénat.

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- © Bruno Compagnon

Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. De plus, le gouvernement a déposé le même jour un amendement qui demande que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non de 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle. « Le coup de force du gouvernement est de n’autoriser l’adoption de ce texte qu’accompagné de l’amendement proposé [par le gouvernement lui-même, ndlr] or cet amendement, c’est l’enterrement du texte puisqu’il reporte sine die son application, voire son existence car le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition [de loi, ndlr] avec la future réforme des retraites », a déclaré, outragée, le 7 mars la sénatrice Éliane Assassi du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

Suite de l'article à lire dans Réveil Lozère n°1451, du 15 mars 2018, en page 7.

La FNSEA veut de « véritables mesures »

La FNSEA a réagi au sujet de la proposition de loi revalorisant les retraites agricoles, le 8 mars, rappelant qu’elle avait déjà « déploré une promesse en trompe-l’œil ». En effet, à cette loi ne correspondait pas de financement, selon le syndicat. « Nous attendons des parlementaires et du gouvernement de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des minima de pensions équivalents à ceux des autres régimes », revendique la FNSEA, espérant que ce report permettra « une vraie réflexion sur l’avenir des retraites agricoles ».

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la phrase de la semaine

Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan définitif d’une loi qui va connaître dans les jours qui viennent une nouvelle lecture au Sénat, et dont plusieurs ordonnances sont encore à dévoiler, particulièrement celle qui concernera les prix abusivement bas.

commentent la FNSEA et les JA dans un communiqué commun le 17 septembre, après la fin de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et alimentation le 14 septembre.

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