L'Oise Agricole 17 juin 2019 à 11h00 | Par Camille Gourguechon

Responsabilité des dégâts causés par les animaux

Le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu’il a sous sa garde, à défaut il engage sa responsabilité civile.

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- © Sandra Roupnel

Les animaux sont régulièrement la cause d’accidents et plus particulièrement d’accidents sur la route lorsqu’ils s’échappent de leur pré. La victime de l’accident recherchera alors le gardien de l’animal pour payer les indemnités relatives au préjudice qu’il a subi.

Nature zoologique de l’animal

La nature zoologique des animaux est indifférente et la loi s’applique aux   [...]

 

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Le gouvernement et sa majorité sèment une confusion inédite dans l’esprit des éleveurs et des citoyens.

estime la FNB dans un communiqué de presse du 15 juillet, soit deux jours avant l’examen par les députés du projet de loi de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta).

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