Le Paysan Tarnais 30 juillet 2019 à 08h00 | Par S. Calvayrac

Remboursement TIC : la nouvelle procédure mise en place depuis le 1er juin

Les formulaires de demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) (ex TIPP) pour l'année 2018 sont désormais disponibles depuis le 1er juin 2019.

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Les formulaires de demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) (ex TIPP) pour l'année 2018 sont disponibles depuis le 1er juin 2019.

Quelques conseils pratiques utiles avant le dépôt des formulaires

Ouvrent droit au remboursement :

• la TIC sur le gazole non routier à raison de 0,1496 euros par litre

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Afin de connaître notamment le niveau d’émission de gaz à effet de serre, chaque exploitation va pouvoir s’engager dans un diagnostic carbone. La chambre d’agriculture de la Lozère, en réflexion avec la Région Occitanie, va proposer cette méthode permettant à la fois de définir le niveau actuel de l’exploitation et d’élaborer un plan de progrès pour engager la transition.

indique Christine Valentin, présidente de la chambre d’agriculture de Lozère, à propos de la mise en place du label Bas carbone.

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