Le Réveil Lozère 24 août 2016 à 08h00 | Par FDCuma de Lozère

Pulvérisateurs, un contrôle technique tous les cinq ans

La FDCuma de Lozère organise les contrôles des pulvérisateurs les 16, 17, 22, et 23 septembre.

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Est puni d’une amende tout propriétaire d’un pulvérisateur qui n’a pas satisfait à l’obligation de contrôle obligatoire de son matériel tous les cinq ans.
Est puni d’une amende tout propriétaire d’un pulvérisateur qui n’a pas satisfait à l’obligation de contrôle obligatoire de son matériel tous les cinq ans. - © FDCuma de Lozère

Dans le cadre de la réduction des pollutions par les pesticides, la loi exige le contrôle technique de tous les pulvérisateurs. Chaque agriculteur doit lui-même se renseigner pour organiser le contrôle de son pulvérisateur. Le contrôle du pulvérisateur est un des points de la conditionnalité au même titre que le registre phytosanitaire. Le non-contrôle du pulvérisateur est passible d’une amende de quatrième classe (750 euros). La FDCuma de Lozère organise une session annuelle de contrôles techniques. Les pulvérisateurs en service doivent être contrôlés tous les cinq ans par des inspecteurs agréés. Depuis le 1er janvier 2014, tous les pulvérisateurs doivent avoir leur contrôle à jour. Pour les retardataires ou les faibles utilisateurs de leur matériel de pulvérisation, vous pouvez toujours vous inscrire auprès des services de la chambre d’agriculture ou de la FDCuma.
Les pulvérisateurs neufs achetés récemment sont-ils concernés ?
Si vous avez acheté un pulvérisateur neuf ces cinq dernières années, le premier contrôle n’interviendra que cinq ans après la date d’achat : un pulvérisateur neuf acheté le 15 février 2012 devra être contrôlé avant le 15 février 2017. Dans le cas d’un pulvérisateur acheté d’occasion : exigez la vignette prouvant un premier passage au contrôle technique et vérifiez que le contrôle soit toujours valable.
Qu’est-ce qui prouve qu’un pulvérisateur a passé le contrôle avec succès ?
À l’issue de la procédure de contrôle, l’organisme d’inspection appose sur le matériel une vignette portant la date limite de validité du contrôle et il délivre au propriétaire un rapport d’inspection mentionnant notamment l’identifiant du matériel, l’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur, la date du contrôle, les conclusions sur l’état de fonctionnement du matériel. Le coût du contrôle technique est de 200 euros HT. Le contrôle nécessite la présence du propriétaire. L’appareil doit être propre à l’intérieur comme à l’extérieur sous peine d’être recalé d’emblée.

La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 25 août 2016, numéro 1372.

Pratique
Inscriptions et informations avant le 9 septembre auprès de la FDCuma à la chambre d’agriculture au 04 66 65 62 00 ou au 06 72 75 55 41, par mail à fd.48@cuma.fr.

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