Le Réveil Lozère 30 avril 2019 à 09h00 | Par LE REVEIL LOZERE

Prix abusivement bas : les indicateurs de l’OFPM intégrés à l’ordonnance

C’était une demande forte du monde agricole, « pour caractériser un prix de cession abusivement bas, il est tenu compte notamment […] de tous autres indicateurs disponibles dont ceux établis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) », précise l’ordonnance relative au prix abusivement issue de la loi Égalim et publiée au journal officiel le 25 avril.

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Ainsi, lorsqu’un juge sera saisi, il pourra apprécier le caractère abusivement bas d’un prix en référence aux indicateurs de l’OFPM ainsi que ceux diffusés par les interprofessions ou figurant dans la proposition de contrat du producteur agricole. « Mentionner l’OFPM permet de prendre en compte les situations où il n’y a pas encore d’indicateurs de référence dans certaines filières » où les interprofessions n’en ont pas encore publié, analyse Julia Bombardier, avocate au cabinet Jeantet, interrogé par Agra Presse. « Cela colle parfaitement à nos demandes », se félicite Patrick Bénézit, vice-président de la FNSEA. D’autant plus que « les niveaux de sanctions donnent à réfléchir ».

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Afin de connaître notamment le niveau d’émission de gaz à effet de serre, chaque exploitation va pouvoir s’engager dans un diagnostic carbone. La chambre d’agriculture de la Lozère, en réflexion avec la Région Occitanie, va proposer cette méthode permettant à la fois de définir le niveau actuel de l’exploitation et d’élaborer un plan de progrès pour engager la transition.

indique Christine Valentin, présidente de la chambre d’agriculture de Lozère, à propos de la mise en place du label Bas carbone.

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