Le Réveil Lozère 14 mars 2018 à 09h00 | Par Agri Juris

Prendre des animaux en pension

J’envisage de prendre en pension des animaux, quels sont les éléments à prendre en compte ?

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Le contrat de prise en pension d’animaux est une convention selon laquelle une personne accepte de loger, nourrir, surveiller et soigner des bêtes moyennant une rémunération et pendant une période donnée. Le prix de la pension est déterminé librement par les parties, des barèmes saisonniers peuvent toutefois aider à la fixation de ce prix. L’exploitant agricole qui prend des animaux en pension doit en assurer la garde juridique. Ainsi il devient juridiquement responsable de leur surveillance sanitaire, de leur nourriture mais aussi des dommages subis par les animaux et des dommages causés aux tiers par des animaux.

Suite de l'article à lire dans Réveil Lozère n°1451, du 15 mars 2018, en page 12.

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