Le Réveil Lozère 14 mars 2018 à 09h00 | Par Agri Juris

Prendre des animaux en pension

J’envisage de prendre en pension des animaux, quels sont les éléments à prendre en compte ?

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le contrat de prise en pension d’animaux est une convention selon laquelle une personne accepte de loger, nourrir, surveiller et soigner des bêtes moyennant une rémunération et pendant une période donnée. Le prix de la pension est déterminé librement par les parties, des barèmes saisonniers peuvent toutefois aider à la fixation de ce prix. L’exploitant agricole qui prend des animaux en pension doit en assurer la garde juridique. Ainsi il devient juridiquement responsable de leur surveillance sanitaire, de leur nourriture mais aussi des dommages subis par les animaux et des dommages causés aux tiers par des animaux.

Suite de l'article à lire dans Réveil Lozère n°1451, du 15 mars 2018, en page 12.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Face aux attaques des végans, on s’est construit et armé.

a affirmé Gilles Gauthier, président de la Fedev (métiers de la viande) lors du congrès du syndicat qui s’est tenu les 14 et 15 juin derniers à Nantes.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui