Le Réveil Lozère 30 octobre 2018 à 16h00 | Par FXS

Pratiques commerciales déloyales : le Parlement européen et le Conseil de l'UE entrent en négociation

Le Parlement européen a voté le 25 octobre le mandat demandé par son rapporteur pour entamer immédiatement les négociations avec le Conseil de l'UE et obtenir un renforcement « radical » de la législation sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire proposée par la Commission de Bruxelles.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Rapporteur au nom de la commission parlementaire de l'agriculture, le social-démocrate italien Paolo De Castro a obtenu le 25 octobre, à l'issue d'un vote des eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg (428 contre 170 et 18 abstentions), son mandat pour ouvrir dans la foulée les négociations avec le Conseil de l'UE sur le projet de directive concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, qu'il veut très sensiblement renforcer. Il comptait disposer de ce mandat sans vote de l'Assemblée, comme le permet le règlement intérieur, pour accélérer le processus législatif, mais un nombre suffisant d'eurodéputés, les Verts, les libéraux et une minorité de démocrates-chrétiens, a exigé que la plénière se prononce pour ou contre.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1482, du 1er novembre 2018, en page 8.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Si on applique les critères tels qu’ils sont aujourd’hui, sur les 75, c’est peut-être une bonne trentaine de départements qui pourraient être exclus.

a déclaré Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA le 12 novembre, alors que la FNSEA demande la reconnaissance calamité sécheresse pour 75 départements.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui