Le Réveil Lozère 12 juillet 2018 à 17h00 | Par Le Réveil Lozère

PJL Egalim : la FNB dénonce la situation au parlements

Alors que sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimantation, la FNB a décidé de dénoncer la situation

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Dans un communiqué de mardi 10 juillet dernier, la Fédération nationale bovine (FNB) a décidé de dénoncer l'"échec" des négociations sur le projet de loi issus des Etats généraux de l'alimentation étudié en commission mixte paritaire. " Cet échec repose en effet, essentiellement, sur une disposition relative à la construction des prix agricoles… pourtant adoptée de manière parfaitement conforme à l’Assemblée Nationale – contre l’avis du Gouvernement - et au Sénat !", précise le communiqué. " La FNB le craignait, cela est arrivé : bien que députés et sénateurs aient réussi à dépasser les clivages politiques pour adopter de nombreuses dispositions identiques utiles aux agriculteurs - parmi lesquelles une disposition centrale sur les indicateurs de coûts de production et de prix à prendre en compte dans les contrats (article 1er, alinéa 14) - dans le cadre de leur examen respectif du projet de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation, la Commission Mixte Paritaire qui les réunissait aujourd’hui n’a pas permis de dégager de texte consensuel… faute de posture constructive du rapporteur de l’Assemblée Nationale.
Avec cet échec, c’est donc toute opportunité de voir ce projet de loi adopté avant la fin de la session parlementaire qui s’est envolée."
Pour Bruno DUFAYET, Président de la Fédération Nationale Bovine : « C’est un sentiment de désolation qui règne aujourd’hui au sein de notre profession. Alors que le Président de la République affirmait hier encore, au Congrès de Versailles, la nécessité de garantir l’indépendance du Parlement d’une part, et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux agriculteurs français de vivre dignement de leur métier, d’autre part, c’est une démonstration inverse que viennent de faire les députés de sa majorité présents à la CMP, en tête desquels le rapporteur Jean-Baptiste MOREAU, qui semble bien plus soucieux d’obéir au pouvoir exécutif en place que de remplir convenablement sa mission. »

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la phrase de la semaine

Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan définitif d’une loi qui va connaître dans les jours qui viennent une nouvelle lecture au Sénat, et dont plusieurs ordonnances sont encore à dévoiler, particulièrement celle qui concernera les prix abusivement bas.

commentent la FNSEA et les JA dans un communiqué commun le 17 septembre, après la fin de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et alimentation le 14 septembre.

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