Le Réveil Lozère 10 avril 2019 à 11h00 | Par AG

Pac post-2020 : quelques principes déjà acquis

Sur le fond (subsidiarité, contrôle de la performance…), les propositions de la Commission européenne pour la future Pac semblent globalement acceptées.

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Près d’un an après la présentation de ses propositions législatives pour l’avenir de la Pac, le commissaire européen Phil Hogan, qui continue de pousser pour une adoption rapide de ces nouvelles règles, peut se féliciter que les grands principes qu’il a proposés soient désormais globalement acceptés : une simplification – qui passe surtout par une plus grande subsidiarité accordée aux États membres notamment en matière de verdissement – et un meilleur ciblage des aides – pour compenser la forte réduction du budget de la Pac de 15 % en termes réels et à périmètre constant par rapport à la période actuelle.
La principale innovation de cette nouvelle Pac, ce sont les plans stratégiques couvrant à la fois les premier et deuxième piliers qui devront être élaborés – sur la base d’objectifs européens communs – et gérés par les États membres après approbation de la Commission européenne. Ce sont les résultats obtenus plutôt que la conformité à des règles strictes qui devront être contrôlés. La Commission européenne évaluera ces plans et leurs avancées au moyen d’une série d’indicateurs et pourra, y compris en cours de programmation, et si les progrès sont jugés insuffisants, demander à l’État membre concerné de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires. La numérisation des contrôles, et notamment le recours à des technologies satellitaires, devrait faciliter ce travail. Mais, pour le moment, ces outils ne sont pas encore fonctionnels.
Pour beaucoup, reste quand même le risque d’une renationalisation de cette politique. Et la simplification annoncée comme un des objectifs principaux des propositions de Bruxelles doit être démontrée. Les États membres, mais aussi les agriculteurs, craignent même au contraire que, dans un premier temps au moins, le passage de la conformité à la performance, ne complexifie encore un peu plus le dispositif de contrôles.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1505, du 11 avril 2019, en page 10.

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