Le Réveil Lozère 06 novembre 2019 à 10h00 | Par LE REVEIL LOZERE

Pac : Bruxelles propose des mesures transitoires principalement techniques pour 2021

La Commission européenne a finalisé ses propositions techniques visant à assurer la transition en 2021 entre les dispositions actuelles de la Pac (qui expirent fin 2020) et celles de la prochaine programmation budgétaire (qui devraient entrer en application, avec une année de retard, le 1er janvier 2022).

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Les deux règlements qui seront présentés le 5 novembre aux experts des États membres et à la commission de l’Agriculture du Parlement européen, n’anticipent pas réellement le basculement dans la prochaine Pac avec son nouveau modèle de mise en œuvre basé sur des plans stratégiques nationaux et des indicateurs de performance. Les mesures proposées visent surtout à éviter la suspension des programmes pluriannuels, comme ceux du développement rural (mesures agroenvironnementales, soutiens à l’agriculture biologique…) ou d’aide sectorielle (olives et huile d’olive, fruits et légumes, apiculture). La réglementation sur les paiements directs est prolongée, en l’état, d’une année supplémentaire. Ces projets de règlements, qui vont désormais être discutés par les États membres et le Parlement européen, devront être adoptés mi-2020 afin de laisser le temps aux administrations nationales de les mettre en œuvre d’ici au 1er janvier 2021.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui