Le Réveil Lozère 19 juin 2019 à 10h00 | Par FC

Loi foncière Le calendrier se précise

Une consultation a été lancée « à toutes les parties prenantes » par le gouvernement le 7 juin pour accélérer la préparation de la loi foncière, annoncée pour fin 2019-début 2020.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Une consultation a été lancée « à toutes les parties prenantes » par le gouvernement le 7 juin pour accélérer la préparation de la loi foncière, annoncée pour fin 2019-début 2020. Cette consultation devrait durer jusqu’à fin juin, avec des réponses officiellement attendues pour le 15 juillet.
Des entretiens devraient ensuite avoir lieu entre le gouvernement et les parties prenantes « cet été », avec un point de consensus « avant l’automne » entre les acteurs. « Sur les points d’accord, nous pourrions avancer plus vite que le calendrier parlementaire », a prévenu le ministère de l’Agriculture.
Le ministère confirme ainsi les déclarations du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, devant le congrès des Jeunes agriculteurs le 6 juin. « Je ne peux pas dire qu’il y aura une loi tout de suite, mais peut-être que des choses pourront être faites avec par décret ou arrêtés », avait-il affirmé.
« Si on peut gagner un an, on le fera », avait-il ajouté devant les Jeunes agriculteurs, les enjoignant à faire des propositions, qu’il n’hésiterait pas à faire siennes. Le ministre a par ailleurs listé les thèmes qu’il souhaitait voir figurer dans la future loi foncière : « l’accès au foncier », « la transmission », et le « statut de l’agriculteur ».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

« Cet accord UE-Mercosur, qui vise essentiellement à exporter des voitures européennes pour importer plus de viande sud-américaine, doit être stoppé. »

Estime le collectif Stop-Ceta. La FNSEA, les JA et la FNB ont réclamé le 18 septembre l’abandon de l’accord commercial entre l’Union européenne et la zone du Mercosur.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui