Le Réveil Lozère 19 juin 2019 à 10h00 | Par FC

Loi foncière Le calendrier se précise

Une consultation a été lancée « à toutes les parties prenantes » par le gouvernement le 7 juin pour accélérer la préparation de la loi foncière, annoncée pour fin 2019-début 2020.

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Une consultation a été lancée « à toutes les parties prenantes » par le gouvernement le 7 juin pour accélérer la préparation de la loi foncière, annoncée pour fin 2019-début 2020. Cette consultation devrait durer jusqu’à fin juin, avec des réponses officiellement attendues pour le 15 juillet.
Des entretiens devraient ensuite avoir lieu entre le gouvernement et les parties prenantes « cet été », avec un point de consensus « avant l’automne » entre les acteurs. « Sur les points d’accord, nous pourrions avancer plus vite que le calendrier parlementaire », a prévenu le ministère de l’Agriculture.
Le ministère confirme ainsi les déclarations du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, devant le congrès des Jeunes agriculteurs le 6 juin. « Je ne peux pas dire qu’il y aura une loi tout de suite, mais peut-être que des choses pourront être faites avec par décret ou arrêtés », avait-il affirmé.
« Si on peut gagner un an, on le fera », avait-il ajouté devant les Jeunes agriculteurs, les enjoignant à faire des propositions, qu’il n’hésiterait pas à faire siennes. Le ministre a par ailleurs listé les thèmes qu’il souhaitait voir figurer dans la future loi foncière : « l’accès au foncier », « la transmission », et le « statut de l’agriculteur ».

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