Le Réveil Lozère 06 mars 2018 à 16h00 | Par Stéphane Lucereau

Logement de fonction ou simple location ?

La fourniture d’un logement de fonction à un salarié est possible si certaines conditions sont respectées.

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- © Stéphane Leitenberger

Lorsqu’un employeur met un logement à la disposition d’un salarié, il est important d’étudier dans quelles conditions juridiques est faite cette attribution. S’agit-il d’une réelle mise à disposition d’un logement de fonction, ou d’une location ordinaire soumise à la loi de 1989 ?
Pour déterminer si le caractère de « logement de fonction » est bien respecté, il nous faut analyser trois critères distincts.
En premier lieu, la mise à disposition doit être gratuite ou consentie moyennant un loyer réduit par rapport au loyer normal du marché pour le bien considéré. Second critère, le contrat de travail : si celui-ci fait expressément référence à l’octroi d’un logement de fonction au profit du salarié, il n’y aura pas de contestation possible (sous réserve évidemment que le critère financier soit également respecté).

 

 

Suite de l'article à lire dans Réveil Lozère n°1450, du 8 mars 2018, en page 12.

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En mars 2018, la collecte de lait de vache retrouve le niveau de l’an passé (+0,3 % contre +2,6 % en février). Les conditions hivernales relativement rudes (pluie, neige, froid) ont retardé la pousse de l’herbe et la sortie des vaches au pâturage. En mobilisant plus longtemps les stocks fourragers, la hausse saisonnière de la collecte a été réduite.

a indiqué le 18 mai le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste).

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