Le Réveil Lozère 28 novembre 2018 à 15h00 | Par RO

Les sénateurs amendent le congé maternité des agricultrices

Le texte adopté par le Sénat annule l’instauration d’une durée minimale d’interruption d’activité de 8 semaines pour les travailleuses non-salariées qui souhaitent bénéficier des prestations de maternité. Le Sénat préconise de renvoyer la définition d’une durée minimale « à la voie réglementaire ».

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La durée devrait « être plus proche de trois à quatre semaines », selon la sénatrice Catherine Deroche.
La durée devrait « être plus proche de trois à quatre semaines », selon la sénatrice Catherine Deroche. - © Stéphane Leitenberger

Parmi les mesures modifiant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019), le Sénat a adopté, le 16 novembre, un amendement revenant « sur la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité » conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses non-salariées. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait d’aligner cette durée minimale sur celle des salariées, soit 56 jours (huit semaines).
Jusqu’à maintenant, pour bénéficier d’une allocation de remplacement, les cheffes d’exploitations devaient s’arrêter et se faire remplacer pendant une durée minimale de deux semaines.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1486, du 29 novembre 2018, en page 8.

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