Le Réveil Lozère 06 juin 2018 à 10h00 | Par Actuagri

Les grands points de la loi adoptée le 30 mai à l’Assemblée nationale

Le 30 mai, à 339 voix contre 84, les députés ont adopté le texte de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Les avancées et les modifications obtenues par le texte de loi peuvent se répartir en quatre chapitres.

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- © Assemblée nationale

Le 30 mai, l’Assemblée nationale a procédé au vote solennel du texte de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Suite aux discours des différents partis politiques pour expliquer leur vote, les députés ont adopté le projet de loi, 339 voix pour, 84 contre. Du 22 au 29 mai, les députés ont examiné le texte en séance publique. Ils ont débattu pendant 8 jours de 2 310 amendements, dont 207 ont été approuvés. Les échanges ont duré 77 heures et 11 minutes. Le dernier vote s’est terminé dans la nuit du 29 mai, aux alentours de trois heures du matin.
Le projet de loi a pour objectif de répondre à la feuille de route du Gouvernement, pour mettre en place sa politique agricole nationale. Il est construit autour de deux titres. Le premier a pour ambition d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et le deuxième de garantir l’accès à une alimentation saine et durable. Voici les avancées et les modifications que la loi apporte dans quatre domaines essentiels.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1463, du 7 juin 2018, en page 3.

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