Le Réveil Lozère 28 octobre 2015 à 08h00 | Par Suzanne Marion

Les élus de la montagne demandent une adaptation des normes

Priorité 1 de l’acte II de la loi montagne, le droit à l’adaptation des normes en montagne a fait l’objet d’une table ronde lors du congrès de l’Anem.

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La loi prévoit au minimum deux médecins dans une maison de santé. Une commune a vu son projet suspendu n’ayant pu fait venir qu’un médecin…
La loi prévoit au minimum deux médecins dans une maison de santé. Une commune a vu son projet suspendu n’ayant pu fait venir qu’un médecin… - © Marie-Annick Conté

Quatre cent mille, c’est le nombre de normes auxquelles les collectivités territoriales étaient soumises en 2013. Cela n’a certainement pas baissé en 2015. Pourtant, l’article 8 de la loi montagne de 1985 stipule, noir sur blanc que « les dispositions de portée générale sont adaptées (…) à la spécificité de la montagne. Les dispositions relatives au développement économique, social et culturel et à la protection de la montagne sont adaptées à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. » Ce qui fait dire à Marie-Noëlle Battistel député de l’Isère et secrétaire-générale de l’Anem, que « si cet article était appliqué, on n’aurait plus à débattre de la question du droit à l’adaptation des normes en montagne ». La réalité étant différente, les députés Annie Genevard et Bernadette Laclais ont fait de cette problématique, la priorité une de l’acte II de la loi montagne dont elles sont rapporteurs. Quelques exemples montrent le manque de « bon sens » de ces normes souvent inadaptées en montagne, comme l’a souligné un maire du Haut-Languedoc : l’obligation d’avoir des portes s’ouvrant vers l’extérieur dans les endroits publics alors que l’enneigement peut bloquer une porte dans les refuges, l’obligation de plans inclinés de 5 % de pente maximum pour les personnes handicapées alors qu’on a des pentes naturelles à plus de 10 % dans des villages, etc. Voilà des normes qui devraient faire l’objet de dérogations le cas échéant. On retiendra aussi le cas de cette commune de 1 300 habitants qui a tout fait pour monter une maison de santé et trouver un médecin acceptant de venir, aujourd’hui le projet est bloqué car la loi prévoit qu’il y ait au minimum deux médecins.

La suite dans le Réveil Lozère, page 7, édition du 29 octobre 2015.

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