Le Réveil Lozère 09 décembre 2015 à 08h00 | Par FDCuma de Lozère et Cerfrance Lozère

Le suramortissement en Cuma

Le réseau Cuma a eu gain de cause. Dorénavant l’avantage fiscal qu’est le suramortissement pourra être ouvert aux investissements des Cuma qui sont les seules éligibles à ce dispositif. C’est une avancée importante en faveur des adhérents.

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La déduction est réservée aux exploitants agricoles coopérateurs, qui ont utilisé le matériel acquis par la Cuma ouvrant droit à la déduction exceptionnelle.
La déduction est réservée aux exploitants agricoles coopérateurs, qui ont utilisé le matériel acquis par la Cuma ouvrant droit à la déduction exceptionnelle. - © DR

Cette avancée va permettre de pouvoir encourager encore plus les démarches d’investissements en commun et limiter les investissements individuels des agriculteurs. En effet, les charges de mécanisation sont le premier poste de charges des éleveurs et représentent en moyenne 30 % des charges d’une exploitation. La déduction est réservée aux exploitants agricoles coopérateurs, qui ont utilisé le matériel acquis par la Cuma ouvrant droit à la déduction exceptionnelle. L’exploitant qui, au cours d’une année, ne l’a pas utilisé, ne pourra donc prétendre à cette déduction.
Pour l’essentiel, en Lozère, le suramortissement de 140 % concernera les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, les ensileuses, les chargeurs télescopiques, les épandeurs à fumier, les semoirs à céréales et mono-grains, les pulvérisateurs et les matériels pour le travail du sol. La déduction est générée par l’acquisition du bien par la Cuma, et est calculée selon les règles de droit commun. Toutefois, à la différence des autres entreprises, seuls les biens acquis à compter du 15 octobre 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 ouvrent droit à déduction.

La suite dans le Réveil Lozère, page 15, édition du 10 décembre 2015, numéro 1337.

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