Le Réveil Lozère 30 décembre 2019 à 16h00 | Par Odile Herisson

Le retrait d'un associé d'une société civile

Les clauses de retrait d'un associé dans les sociétés civiles peuvent être aménagées afin d'éviter des difficultés ultérieures.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Rappelons les règles du Code civil relatives au retrait d'un associé. L'article 1869 énonce que « sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice ». L'unanimité est donc requise sauf clause contraire. Cela signifie qu'une majorité qualifiée peut être envisagée si cela est prévu statutairement.

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1541, du 01 janvier 2020, en page 12.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

J’invite tous ceux qui donnent des leçons à regarder ce que les professionnels du monde agricole ont fait en vingt ans par rapport à bon nombre d’autres professions

souligne Emmanuel Macron en réponse à l’« agribashing » dénoncé par la profession agricole et en assurant que « ce que l’on a vu ces derniers mois est inacceptable ».