Le Réveil Lozère 10 mai 2017 à 08h00 | Par MR

Le registre des actifs agricoles entrera en vigueur en juillet 2018

Stéphane Le Foll a finalement signé le décret d’application relatif au registre des actifs agricoles. Ce registre pourra permettre d’observer, avec plus de précision que le recensement décennal du ministère, les évolutions économiques et juridiques des exploitations françaises.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Xavier Remongin – Min.Agri.Fr

Il aura ménagé le suspense jusqu’au bout. Quelques jours avant la fin du quinquennat, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a fait savoir par communiqué le 4 mai qu’il avait finalement signé le décret relatif au registre des actifs agricoles, l’un des derniers textes d’application de la loi d’avenir de 2014. Ce décret entrera en application le 1er juillet 2018.
À partir de cette date, l’administratrice de ce registre, l’Assemblée des chambres d’agriculture (APCA), devra pouvoir répondre aux demandes de documents des agriculteurs, mettre à jour les fichiers chaque mois, et fournir un rapport annuel au ministère de l’Agriculture.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1409, du 11 mai 2017, en page 9.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

la phrase de la semaine

Alors que la Commission a annoncé la conclusion d’un accord sur le « panel hormones », la FNB attend une position extrêmement ferme de la France.

indique Bruno Dufayet, président de la FNB, dans un communiqué du 14 juin.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui