Le Réveil Lozère 10 mai 2017 à 08h00 | Par MR

Le registre des actifs agricoles entrera en vigueur en juillet 2018

Stéphane Le Foll a finalement signé le décret d’application relatif au registre des actifs agricoles. Ce registre pourra permettre d’observer, avec plus de précision que le recensement décennal du ministère, les évolutions économiques et juridiques des exploitations françaises.

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- © Xavier Remongin – Min.Agri.Fr

Il aura ménagé le suspense jusqu’au bout. Quelques jours avant la fin du quinquennat, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a fait savoir par communiqué le 4 mai qu’il avait finalement signé le décret relatif au registre des actifs agricoles, l’un des derniers textes d’application de la loi d’avenir de 2014. Ce décret entrera en application le 1er juillet 2018.
À partir de cette date, l’administratrice de ce registre, l’Assemblée des chambres d’agriculture (APCA), devra pouvoir répondre aux demandes de documents des agriculteurs, mettre à jour les fichiers chaque mois, et fournir un rapport annuel au ministère de l’Agriculture.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1409, du 11 mai 2017, en page 9.

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