Le Réveil Lozère 09 mars 2016 à 08h00 | Par Denis Roche, consultant Cerfrance

Le régime micro BA se substitue au forfait agricole

A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime forfaitaire agricole devient le régime micro BA.

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Le régime micro-BA s’applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne triennale des recettes, pour l’ensemble des exploitations ne dépasse pas 82 200 € HT. Concernant les exploitants individuels, d’un seuil de 76 300 € TTC applicable au régime du forfait agricole calculé sur deux années, on passe à un seuil de recettes de 82 200 € HT sous le nouveau régime « micro BA » calculé sur une moyenne de trois ans consécutifs. Au regard des Gaec, le principe de la transparence fiscale est renforcé puisque l’on passe d’une limite de trois associés à quatre associés, soit un seuil maximum qui sera de 328 800 € HT (4 × 82 200 €).

La suite dans le Réveil Lozère, page 10, édition du 10 mars 2016, numéro 1350

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