Le gouvernement favorable à meilleure compensation de la fin du TO-DE
Le gouvernement donnera un avis favorable à un sous-amendement au PLFSS 2019, déposé par le député LREM Olivier Damaisin, prévoyant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant pallier la disparition du TO-DE.
L’annonce a été faite par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, lors de la séance des questions au gouvernement du 23 octobre, alors que l’examen du projet de loi en séance publique a commencé le même jour. Le PLFSS initial proposait que cette exonération s’arrête à 1 Smic, puis devienne dégressive de 1 à 1,6 Smic. « Le Premier ministre vient d’arbitrer […] indiquant que des compensations supplémentaires étaient importantes afin de permettre à ces exploitations agricoles de vivre encore mieux », a précisé Didier Guillaume en évoquant les exploitations employant une nombreuse main-d’œuvre saisonnière.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1482, du 1er novembre 2018, en page 7.
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