L'Oise Agricole 15 août 2019 à 10h00 | Par Camille Gourguechon

Le départ d'un copreneur: quelles formalités accomplir?

En cas de départ du copreneur, le fermier doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom.

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- © Jerôme CHABANNE

Un bail rural copreneur est un contrat conclu entre un propriétaire et plusieurs preneurs ayant ou non un lien de famille entre eux.  
La conclusion d'un tel bail peut être une garantie supplémentaire pour le bailleur puisque les preneurs s'engagent solidairement à respecter toutes les obligations nées du bail rural incombant au preneur en place telles que le paiement du fermage ou encore l'exploitation du bien loué en «bon père de famille».
Il est important de rappeler que les   [...]

 

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Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

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