MESSAGE ABONNES IMPORTANT

Afin d'être sûr de recevoir Le Réveil Lozère quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, activez votre compte numérique au plus vite en complétant vos informations.

J’active mon compte numérique
Le Réveil Lozère 08 janvier 2020 à 10h00 | Par Mélanie Brisson

La transaction en cours de contrat

Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

S’il est courant de recourir à la transaction suite à la rupture du contrat de travail afin d’en border les conséquences, il est plus rare d’en conclure au cours de son exécution. Cela est toutefois possible lorsque en cas de litige, employeur et salarié s’entendent pour éviter un passage au conseil des prud’hommes.
Quel que soit le moment où elle intervient, la transaction a toujours pour objet de terminer une contestation née ou d’en prévenir une à naître. Les parties s’accordent dans ce cadre des concessions réciproques, l’engagement du salarié étant bien souvent de renoncer à tout recours en justice.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1542, du 09 janvier 2020, en page 12.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

Maintenir les marchés, c’est conserver le lien de confiance entre les producteurs et les consommateurs. Ces derniers doivent pouvoir continuer à s’approvisionner en produits frais au plus près de chez eux

ont dit dans un communiqué de presse commun les chambres d’agriculture, les JA, la FNSEA, le service Bienvenue à la ferme et Marchés de France. Une déclaration qui fait suite au discours d’Édouard Philippe.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui