Le Réveil Lozère 12 juillet 2016 à 08h00 | Par Agri Juris

La protection des entreprises agricoles

Dans les années 1960, le Canada a mis en place différents mécanismes d’assurance récolte et d’assurance revenu permettant aux entreprises agricoles de faire face aux risques auxquels elles sont exposées.

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L’assurance de stabilisation des revenus agricoles couvre la plupart des grandes productions du Québec, sauf le lait, le poulet de chair, la dinde et les œufs qui sont soumis au régime des quotas.
L’assurance de stabilisation des revenus agricoles couvre la plupart des grandes productions du Québec, sauf le lait, le poulet de chair, la dinde et les œufs qui sont soumis au régime des quotas. - © Bruno Compagnon

Le Canada a mis en œuvre depuis longtemps des programmes d’assurance récolte et de revenu. Au Québec, la gestion a été confiée à la Financière agricole, une institution publique qui dépend du ministère de l’Agriculture mais qui jouit, cependant, d’une autonomie financière. Sa mission, soutenir et promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire dans le cadre de différents programmes assurantiels. Le premier programme, l’assurance récolte, est le plus ancien. Il a été créé au début des années 1960 et concerne les productions végétales. Cette assurance protège les entreprises agricoles contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables (sécheresse, pluie, gel, maladies). Une couverture biologique est également offerte. En 2015, 11 630 entreprises agricoles ont adhéré à ce programme sur les 25 000 exploitations professionnelles que compte le Québec, selon André Houle, le directeur de l’intégration des programmes à la Financière agricole. Ce qui représente une couverture de 70 % à 80 % des surfaces éligibles. Le financement est partagé entre les entreprises et les pouvoirs publics. La Financière agricole a versé en 2015 14,8 millions de dollars d’indemnités pour une valeur assurée de 1,14 milliard de dollars.

La suite dans le Réveil Lozère, page 8, édition du 14 juillet 2016, numéro 1368.

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Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

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