Le Réveil Lozère 11 avril 2018 à 16h00 | Par Alizée Juanchich

La mission foncier agricole est « assez libre »

Le député LaREM Jean-Bernard Sempatous explique que la mission parlementaire sur le foncier agricole, qu’il préside, n’a pas de feuille de route prédéfinie et qu’il est ouvert à toutes les propositions.

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- © Alizée Juanchich

Pourquoi cette mission d’information sur le foncier agricole ?
Aujourd’hui, la mission n’a pas une feuille de route très claire, elle est assez libre pour les co-rapporteurs et les membres de la mission. Notre but est de faire le point sur cette question du foncier agricole et plus largement tout ce qui est lié au foncier dans le monde agricole, et d’être force de propositions en vue d’une future réforme sur le sujet.
En effet, il y a une volonté forte du président de la République de bouger les lignes sur le foncier agricole et nous devinons une loi foncière pour 2019. D’ici là, nous avons une feuille de route avec des auditions jusqu’au mois de juillet puis des auditions ciblées sur des points clés à l’été. Ensuite, nous envisageons un dépôt du rapport auprès des commissions en septembre/octobre afin de laisser le temps au gouvernement de s’appuyer sur nos conclusions.

Quels sont vos objectifs ?
C’est protéger et partager le foncier. Protéger le foncier en analysant la question de l’artificialisation des sols qui est un phénomène qui fait disparaître nos surfaces agricoles, même s’il y a eu un progrès grâce au PLUi. Partager le foncier pour permettre aux agriculteurs d’accéder à des terres disponibles, notamment pour l’installation des jeunes. Des questions se posent également autour de l’efficacité du contrôle des structures et du droit de préemption des Safer.
L’objectif de cette mission n’est pas de tout bousculer, au contraire il y a des choses qui fonctionnent bien, d’autres moins bien. L’objectif est de repenser le foncier différemment.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1455, du 12 avril 2018, en page 9.

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