Le Réveil Lozère 16 décembre 2015 à 08h00 | Par Réussir

La DSN obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier

La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations actuellement effectuées par l'employeur à la MSA. Facultative jusqu'au 31 décembre, elle deviendra obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les données sociales relatives à chaque salariés seront extraites directement de la paie et seront adressées mensuellement, en une fois, par la DSN produite par le logiciel de paie à la MSA.
Les données sociales relatives à chaque salariés seront extraites directement de la paie et seront adressées mensuellement, en une fois, par la DSN produite par le logiciel de paie à la MSA. - © JC Gutner

La DSN vise à alléger et simplifier les formalités des entreprises. Les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires, à différents organismes et à des échéances diverses. Avec la DSN, les données sociales relatives à chaque salarié seront extraites directement de la paie et adressées mensuellement, en une fois, par la DSN produite par le logiciel de paie. Elles seront ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de l'entreprise. La DSN sera donc mensuelle et se fera obligatoirement par voie dématérialisée. Ceux qui établissent leurs fiches de paie eux-mêmes par le biais d'un logiciel de paie, doivent prendre contact avec leur éditeur de logiciel afin de s'assurer qu'il répond au cahier technique de la DSN. À défaut, il est possible d'avoir recours à un prestataire de gestion paie disposant d'un logiciel habilité.
Les informations tramsmises
L'employeur, via la DSN, transmettra à la MSA les données relatives à l'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques du contrat de travail et le lieu d'activité, le détail des rémunérations versées au salarié au cours du mois précédent, l'assiette et le montant des cotisations et les contributions sociales dues au titre de ces rémunérations, la durée du travail retenue, les dates d'arrivée, de départ, de suspension de contrat et de reprise du travail. Seront transmis également les événements suivants : le début et la fin d'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie professionnelle ou non professionnelle, de congé maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant et la fin du contrat de travail.

La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 17 décembre 2015, numéro 1338.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français seront connues le 21 septembre.

Pierre Morel-à-l’Huissier, député de Lozère et membre de la commission d’enquête.

Culture
Exposition » Exposition de Gérard Matharan
Concert » Concert irlandais
Concert » Concert à la cathédrale
Exposition » Exposition de peintures
Concert » Récital de musique andalouse
Concert » Concerto italiano

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui