Le Réveil Lozère 16 octobre 2019 à 11h00 | Par Le Réveil Lozère

La commission des Finances annule la baisse du niveau de la TATFNB

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Lors de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 le 10 octobre, les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement annulant la baisse de 15 % du niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) affectée au réseau des chambres d’agriculture. Le PLF prévoyait de réduire de 45 millions d’euros le plafond de cette taxe. L’amendement adopté, déposé par le député LR d’Ardèche Fabrice Brun, annule également les dispositions du PLF prévoyant de régionaliser la perception de la TATFNB, en affectant son produit aux chambres régionales d’agriculture plutôt qu’aux chambres départementales. Lors des discussions, les députés n’ont pas adopté un amendement du rapporteur général du PLF, Joël Giraud (LREM), qui prévoyait d’annuler la baisse de 15 % de la TATFNB, mais d’effectuer en 2020 un prélèvement équivalent de 45 millions d’euros sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

Cet accord leur apporte une meilleure protection et une meilleure valorisation sur le marché chinois. Il contribue à promouvoir le modèle de développement rural associant terroir, producteurs et consommateurs qu’incarnent les indications géographiques. Il apporte un gage supplémentaire de qualité pour les faire apprécier des consommateurs chinois et réciproquement.

indique Didier Guillaume dans un communiqué du 6 novembre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui