Le Réveil Lozère 20 septembre 2016 à 08h00 | Par Agri Juris

L’indice des fermages en baisse de 0,42 %

L’arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages a été publié au Journal officiel le 23 juillet 2016.

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- © Réveil Lozère

Il se compose de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprises agricoles (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et de 40 % de l’évolution du niveau général des prix sur la dernière année connue (PIB). L’indice du RBEA retenu pour 2016 est de 111,81 et l’indice du PIB est de 106,26. L’indice des fermages constaté pour 2016 est de 109,59 soit une variation de 0,42 % par rapport à 2015. Il s’appliquera à toutes les locations payables entre le 25 septembre 2016 et le 24 septembre 2017.

Comment appliquer ce nouvel indice ?

 

Pour les baux en cours il suffit de prendre le loyer payé au 25 septembre 2015, soit celui de l’année précédente et de lui appliquer une diminution de 0,42 % (rappel : avec le nouvel indice la base 100 est l’année 2009). Par exemple, le loyer annuel payé en une fois au 25 septembre 2015 était de 150 €. Avec la méthode de comparaison d’indice : 150 € × (109,59 ÷ 110,05) = 149,37 €. Avec la méthode du pourcentage : 150 € - 0,42 % = 149,37 €. Le loyer des bâtiments d’exploitation s’indexe sur la même base que le fermage des terres.

Habitation

Concernant les loyers d’habitation dans le cadre d’un bail à ferme, il faut distinguer le cas des locations antérieures à la date du 1er février 2013 de celles effectuées après ou ayant fait l’objet d’un renouvellement depuis cette date. En cas de location ou de renouvellement antérieur au 1er février, l’indice de référence des loyers retenu pour l’indexation du loyer d’habitation est celui du premier trimestre. L’indice passe de 125,19 en 2015 à 125,26 en 2016 soit une augmentation de 0,15 %. Pour une location ou un renouvellement postérieur au 1er février, l’indice de référence des loyers retenu pour l’indexation du loyer d’habitation est celui du deuxième trimestre. L’indice demeure inchangé à 125,25 en 2016.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter Agri Juris au 04 66 65 69 90

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