Le Réveil Lozère 30 avril 2019 à 09h00 | Par Philippe Gaignet

L’arrêté de péril

Lorsqu’un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes, le maire peut prendre un arrêté de péril. Explications.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La procédure de péril est engagée à l’encontre du propriétaire d’un bâtiment. Il sera dans l’obligation de prendre en charge la réparation des désordres constatés. On associe deux procédures de périls : une procédure de péril ordinaire si le bâtiment ne présente pas de risque immédiat et une procédure de péril imminent si le risque est grave et actuel. Ces deux procédures commencent de la même manière. Une fois informé des dangers, le maire informe officiellement le propriétaire qu’une procédure va être engagée. Dans l’hypothèse d’un arrêté de péril ordinaire, le propriétaire du bâtiment doit informer le maire de ses observations dans le mois suivant la notification. Pour ce qui est du péril imminent, un expert est immédiatement nommé qui se prononcera sur l’état de solidité de l’immeuble, à travers la remise d’un rapport et la proposition de mesures techniques adaptées.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1508, du 2 mai 2019, en page 12.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

« Cet accord UE-Mercosur, qui vise essentiellement à exporter des voitures européennes pour importer plus de viande sud-américaine, doit être stoppé. »

Estime le collectif Stop-Ceta. La FNSEA, les JA et la FNB ont réclamé le 18 septembre l’abandon de l’accord commercial entre l’Union européenne et la zone du Mercosur.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 19 unes régionales aujourd'hui