Le Réveil Lozère 10 octobre 2018 à 11h00 | Par Catherine Leclève

L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés

Différents choix s’ouvrent aux partenaires pacsés qui souhaitent acheter conjointement un bien immobilier.

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Les partenaires pacsés peuvent selon leur volonté, soumettre le bien immobilier acheté en commun au régime de l’indivision ou le soumettre à un pacte tontinier. Les conséquences n’étant pas les mêmes.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1479, du 11 octobre 2018, en page 12.

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Estime le collectif Stop-Ceta. La FNSEA, les JA et la FNB ont réclamé le 18 septembre l’abandon de l’accord commercial entre l’Union européenne et la zone du Mercosur.

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