Le Réveil Lozère 20 mars 2019 à 14h00 | Par Agrijuris

Indemniser les améliorations culturales

Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ pour les améliorations qu'il a apporté au fonds. Il n'a pas été fait d'état des lieux. Comment la calculer sachant qu'il cultive les terres depuis plus de trente ans ?

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- © Lise Monteillet

Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail. Cette indemnité est souvent délicate à évaluer.
L'indemnisation des fumures et arrière-fumures, est prévue à l'article L. 411-71 du code rural. L'indemnité est calculée en fonction de ce que coûteraient, à l'expiration du bail, les travaux faits par le preneur dont l'effet est susceptible de se prolonger après son départ, déduction faite de l'amortissement dont la durée ne peut excéder dix-huit ans. Cette indemnité est exigible immédiatement, c'est-à-dire au jour où le bail prend fin.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1502, du 21 mars 2019, en page 11.

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