Le Réveil Lozère 26 janvier 2016 à 08h00 | Par Sandra Hartmann

« Il suffit d’être bien accompagné »

L’instruction administrative de votre dossier Pac peut être complétée par des visites rapides sur les exploitations, en Lozère 2150 visites sont prévues. Bernard Védrines (le Gaec du Mas de la Font) à Meyrueis s’est plié à l’exercice.

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Buis et branches mortes ne sont pas admissibles dans les bois pâturés.
Buis et branches mortes ne sont pas admissibles dans les bois pâturés. - © Sandra Hartmann

Les règles d’admissibilité des surfaces en prairies permanentes s’appuient sur une approche par prorata, à partir de la photo aérienne des parcelles agricoles de l’exploitation. Ce référentiel est une base servant à l’agriculteur pour la déclaration de ses surfaces dans le cadre de son dossier Pac, ce document est également la base de travail des contrôleurs. L’interprétation de l’un n’étant pas forcément l’interprétation de l’autre, l’ASP, lors des visites rapides peut considérer qu’il y a eu des surfaces sur-déclarées. Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur des surfaces sur-déclarées. Chiffre tombé à 1,5 le 18 janvier. C’est pour éviter d’en arriver à telles extrémités que la FDSEA de Lozère propose d’accompagner ses adhérents. Dans le cas où la surface admissible retenue est différente de celle déclarée par l’agriculteur, les références des DPB seront calculées sur la surface admissible finale sans impact sur la valeur initiale du portefeuille. Notez également que le montant des aides Pac seront déterminés en fonction de la surface admissible finale.
Comment se déroule la visite ?
La visite rapide est programmée par la DDT, elle est réalisée par un agent de l’ASP. Elle consiste à vérifier visuellement le taux de recouvrement des éléments non admissibles des parcelles. Bernard Védrines est en ovin viande : « J’ai un cheptel 350 BMC brebis mères et 75 agnelles. J’ai aussi 24 cochons, je fais de l’engraissement et de la vente directe, souligne-t-il. J’ai 560 hectares de surface totale dont 120 hectares de bois résineux et 27 hectares de surfaces labourables. » Il a fait sa déclaration au printemps dernier, « c’est nouveau comme déclaration, résume-t-il. Et assez subjectif en fait. Par rapport à un référentiel photo, il fallait déterminer le taux d’éligibilité de nos parcelles. » Plus précisément, l’exploitation de Bernard Védrines correspond à l’unité de paysage montagne sèche. Dans ce classement, il y a une partie bois avec sous-bois de landes et parcours. L’agriculteur confie avoir travaillé avec les photos les plus représentatives de son exploitation ; « j’ai 38 parcelles et sur chacune, j’ai déclaré un taux d’élément non admissibles de 0 à 100 % suivant la qualité du terrain. Le plus compliqué sont celles à 50 %. Dois-je les mettre entre 30 et 50 % ou entre 50 et 80 % ? Selon lui, c’est les limites de tranches qui sont le plus problématiques et peuvent engendrer des discussions avec le contrôleur au moment de la visite. » La visite rapide à laquelle il allait devoir se soumettre, il en a appris la date par téléphone.

La suite dans le Réveil Lozère, page 4, édition du 28 janvier 2016, numéro 1344.

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