Le Réveil Lozère 09 mars 2016 à 08h00 | Par Sandra Hartmann

ICHN, rectificatif pour les déclarations 2015

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Suite à l’abaissement drastique dès 2015 du niveau des revenus non agricoles, tel que publié dans la circulaire ICHN 2015, dans le cadre d’une mise en conformité de ce seuil aux 35 heures travaillées par semaine, la FNSEA l’APCA JA et les Massifs avaient envoyé au Ministre de l’agriculture par le 15 décembre 2015 le courrier ci-joint alertant le Ministère du risque important d’inéligibilité de certains pluriactifs suite à cette réforme pour la campagne ICHN de 2015, sans aucune possibilité d’adaptation pour les deux prochaines années. En effet, l’appréciation des RNA pour l’accès à l’ICHN s’appuie sur les revenus extérieurs de l’année n-2, donc de 2013. Ainsi les professionnels avaient demandé de reporter cette baisse à 2018 pour permettre de diffuser largement cette information auprès des agriculteurs concernés et de prendre en compte les revenus 2016.
Lors de leur rencontre avec Luc Maurer du 19 janvier 2016, les OPA ont obtenu le report de la conformité au seuil des 35 heures seulement jusqu’en 2017 dans le rectificatif de la circulaire 2015 publié le 11 février 2016. Ainsi, les agriculteurs, pour pouvoir accéder à l’ICHN en 2017, devront déjà rendre conforme leur plafond de revenus extérieurs dès 2015 sinon, ils seront inéligibles.
Les nouveaux plafonds de RNA sur la base des 35 h figurent dans le tableau ci-dessous.

- © Sépal

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