Le Réveil Lozère 23 décembre 2019 à 15h00 | Par Marion Ghibaudo

Homologation et immatriculation des machines agricoles au 1er janvier 2020 : ce qui change

L’homologation des machines agricoles change au 1er janvier 2020 modifiant leur immatriculation : retour sur ce qu’il faut savoir avant la date fatidique.

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- © Michel Portier

Les nouvelles homologations des véhicules automoteurs et traînés neufs au 1er janvier 2020 ne passent pas auprès des constructeurs. Le décret de 2016 stipulant ces dispositions précise que « tous les véhicules neufs commercialisés pour la première fois et homologués selon les anciennes dispositions doivent être ré-homologués selon les nouvelles prescriptions techniques. » Un casse-tête pour les constructeurs de machines agricoles qui ne sont pas sûrs de pouvoir adapter tous les modèles en vente au 1er janvier 2020.
Cette homologation particulière a ainsi posé récemment problème, notamment sur un point : « le matériel en parc de longue date, mais non immatriculé est considéré comme neuf par les services de l’état », s’agace Stéphane Chapuis, responsable du service AgroEcotech à la FNCuma. Une lecture de la loi par le ministère en charge des transports qui ajoute à l’urgence de la situation, car cette précision a été apportée au courant du mois de décembre 2019 seulement.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1540, du 26 décembre 2019, en page 11.

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Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

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