Le Réveil Lozère 12 juillet 2017 à 08h00 | Par FDC

Gardes-chasse particulier, promotion 2017

Supprimée à la Révolution de 1789, l’institution des gardes particuliers a été restaurée sous le Premier Empire, mais sans qu’un véritable statut adapté à leurs missions ne soit adopté pour ces citoyens chargés d’une mission de service public.

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La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a créé un vrai statut des gardes particuliers en modifiant le Code de procédure pénale et en complétant les dispositions législatives anciennes (1892), notamment dans le Code de l’environnement. Une reconnaissance officielle pour ces personnes qui œuvrent le plus souvent, rappelons-le, bénévolement.
Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous les délits et contraventions portant atteinte aux propriétés et territoire de chasse dont ils ont la garde. Dans les faits, le rôle de garde particulier dépasse largement la seule fonction répressive. Au contact de la nature et de ses usagers, chasseurs ou non, il représente la chasse française dont il est l’un de ses ambassadeurs et à un rôle également important pour faire passer de l’information jusqu’au terrain (réglementation, gestion d’espèces et de ses habitats…).
En Lozère, 150 gardes-chasses particuliers sont agréés pour des territoires de chasse. Le garde-chasse particulier doit être âgé de 18 ans minimum et ne doit pas exercer des fonctions de police judiciaire au nom de l’État ou d’une collectivité territoriale (maire, gendarme d’active, fonctionnaire de police…). De plus, pour exercer ses fonctions sur un territoire de chasse, le garde particulier ne doit pas être membre du conseil d’administration de l’association qui le commissionne.

 

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1418, du 13 juillet 2017, en page 4.

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