Le Réveil Lozère 30 avril 2018 à 14h00 | Par DDT

Évolution des aides Pac

Les critères d’appréciation de l’admissibilité des surfaces dans le cadre de la méthode du prorata évoluent.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Suite à un audit de la commission européenne sur les dossiers « surface » 2015, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé la mise en oeuvre d’actions correctives dès la déclaration des surfaces 2018. Compte-tenu de la particularité des terres déclarées en Lozère, les agriculteurs du département sont particulièrement concernés. Toutes ces évolutions sont inscrites dans le guide national d’aide à la télédéclaration des prairies et pâturages permanents en ligne sur Télépac.
Ainsi, à partir de la campagne 2018 il sera vérifié que les pâturages permanents sont bien adaptés au pâturage au moyen de trois indices.
Les chemins d’accès à la parcelle doivent être praticables pour les animaux ; les clôtures ou les parcs doivent permettre d’enclore les animaux ; le point d’abreuvement doit être fonctionnel ; les déjections des animaux doivent être visibles et en quantité significative ; pour les surfaces en chênaies et châtaigneraies, il doit y avoir des traces de prélèvements visibles sur la ressources non fourragères. La liste nationale des plantes non comestibles est également étendue à l’ensemble des espèces de résineux comme le pin et le douglas, le sapin et l’if ; à l’ensemble des espèces de fougères ; aux espèces épineuses (ronce, églantier et prunellier) – néanmoins les éléments constitués uniquement d’espèces épineuses pourront être pris en compte lorsqu’ils présentent des traces visibles d’abroutissement ; à l’airelle rouge ; au corroyère à feuilles de myrte ; au houx. Les dimensions des éléments végétaux considérés comme accessibles au pâturage sont réduites d’une hauteur maximale de 1,5 m au lieu de deux et d’un diamètre maximal de trois mètres au lieu de quatre.
À cette évolution des critères d’appréciation, pourraient s’ajouter de nouvelles modalités de contrôle sur l’arc méditerranéen qui restent encore à définir à ce stade.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan définitif d’une loi qui va connaître dans les jours qui viennent une nouvelle lecture au Sénat, et dont plusieurs ordonnances sont encore à dévoiler, particulièrement celle qui concernera les prix abusivement bas.

commentent la FNSEA et les JA dans un communiqué commun le 17 septembre, après la fin de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et alimentation le 14 septembre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui