Le Réveil Lozère 30 avril 2018 à 14h00 | Par DDT

Évolution des aides Pac

Les critères d’appréciation de l’admissibilité des surfaces dans le cadre de la méthode du prorata évoluent.

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Suite à un audit de la commission européenne sur les dossiers « surface » 2015, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé la mise en oeuvre d’actions correctives dès la déclaration des surfaces 2018. Compte-tenu de la particularité des terres déclarées en Lozère, les agriculteurs du département sont particulièrement concernés. Toutes ces évolutions sont inscrites dans le guide national d’aide à la télédéclaration des prairies et pâturages permanents en ligne sur Télépac.
Ainsi, à partir de la campagne 2018 il sera vérifié que les pâturages permanents sont bien adaptés au pâturage au moyen de trois indices.
Les chemins d’accès à la parcelle doivent être praticables pour les animaux ; les clôtures ou les parcs doivent permettre d’enclore les animaux ; le point d’abreuvement doit être fonctionnel ; les déjections des animaux doivent être visibles et en quantité significative ; pour les surfaces en chênaies et châtaigneraies, il doit y avoir des traces de prélèvements visibles sur la ressources non fourragères. La liste nationale des plantes non comestibles est également étendue à l’ensemble des espèces de résineux comme le pin et le douglas, le sapin et l’if ; à l’ensemble des espèces de fougères ; aux espèces épineuses (ronce, églantier et prunellier) – néanmoins les éléments constitués uniquement d’espèces épineuses pourront être pris en compte lorsqu’ils présentent des traces visibles d’abroutissement ; à l’airelle rouge ; au corroyère à feuilles de myrte ; au houx. Les dimensions des éléments végétaux considérés comme accessibles au pâturage sont réduites d’une hauteur maximale de 1,5 m au lieu de deux et d’un diamètre maximal de trois mètres au lieu de quatre.
À cette évolution des critères d’appréciation, pourraient s’ajouter de nouvelles modalités de contrôle sur l’arc méditerranéen qui restent encore à définir à ce stade.

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