Le Réveil Lozère 11 juillet 2018 à 10h00 | Par MR, AJ

Entrée en vigueur du registre des actifs agricoles

Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet. Prévu par la loi d’avenir de 2014, le décret d’application n’avait été signé qu’en mai 2017 par Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture.

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L’administratrice de ce registre, l’Assemblée des chambres d’agriculture (Apca), doit désormais pouvoir répondre aux demandes de documents des agriculteurs, mettre à jour les fichiers chaque mois, et fournir un rapport annuel au ministère de l’Agriculture. La délivrance de l’attestation d’inscription au registre des actifs agricoles sera gratuite (redevance nulle). Elle sera effectuée par les centres de formalités des entreprises (CFE), guichets uniques présents dans les chambres d’agriculture départementales. Ce document permettra aux agriculteurs « de justifier légalement, tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document ayant force probante ».

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1468, du 12 juillet 2018, en page 11.

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