Le Réveil Lozère 15 juillet 2020 à 11h00 | Par Marion Ghibaudo

Enquête de la médiatrice européenne

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La médiatrice européenne a annoncé le 10 juillet une enquête sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, après la plainte de cinq ONG qui reprochent à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant son impact en matière de développement durable. « J’ai décidé d’ouvrir une enquête sur cette plainte afin d’examiner les préoccupations exprimées par les plaignants », écrit la médiatrice Emily O’Reilly dans un courrier adressé à la présidente de la Commission. Ces cinq organisations – ClientEarth, Fern, Veblen Institute, FNH et la Fédération internationale pour les droits humains – considèrent que Bruxelles aurait dû publier un rapport évaluant l’impact de l’accord sur le développement durable avant d’annoncer la conclusion des négociations en juin 2019. Cela peut constituer, selon elles, « un cas de mauvaise administration », explique Mme O’Reilly dans son courrier, car la Commission « n’a pas tenu compte de ses propres lignes directrices » en matière commerciale et qu’elle a potentiellement « enfreint » les traités européens qui contiennent « des objectifs de durabilité pour tous les échanges commerciaux de l’UE ». La médiatrice accompagne sa lettre d’une série de questions à Mme von der Leyen, qui dispose de trois mois pour y répondre.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui