Le Réveil Lozère 30 décembre 2013 à 08h00 | Par AgraPress

Dégats de Gibier - De nouvelles conditions d’indemnisation pour les dégâts du gros gibier

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le journal officiel du 27 décembre a publié un décret du 23 concernant l’indemnisation des dégâts provoqués aux terres agricoles par les gros gibiers. Selon la notice du décret, tout exploitant agricole victime de dommages causés à ses cultures ou à ses récoltes par des sangliers ou par d’autres espèces de grand gibier peut réclamer une indemnisation auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. L’indemnité n’est due que lorsque les dégâts sont supérieurs à un seuil minimal, que le décret fixe à 3 % des surfaces culturales détruites ou à partir de 100 € ou de 230 € selon la nature de la parcelle. Le décret définit par ailleurs les barèmes d’indemnisation (incluant le prix du foin) et introduit la possibilité d’une indemnisation sur la base d’un barème plus élevé pour les cultures sous contrat, sous signe officiel de qualité, et les cultures biologiques.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

Nous avons face à nous, en Chine, une demande en viandes bovines françaises qui pourrait permettre à tous les acteurs de la filière […] de créer de la valeur et de garantir une meilleure rémunération des éleveurs. Rien ne justifie, à nos yeux, que nos entreprises ne répondent pas – ou si peu – aujourd’hui, à cette demande. Ce voyage devrait donc nous permettre de mieux comprendre la situation sur ce marché et, nous l’espérons, d’impulser rapidement l’exportation de nouveaux volumes.

déclarait Bruno Dufayet, président de la fédération nationale bovine, quelques jours avant un voyage en Chine.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui