Le Réveil Lozère 18 décembre 2019 à 10h00 | Par Marie Faucheux-Bouffard

Dans l'attente d'une loi foncière

La section régionale des fermiers métayers a accueilli la section nationale fin novembre. Les élus nationaux ont échangé avec les représentants locaux sur le statut du fermage et son évolution.

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Tournée régionale de la section nationale des fermiers et métayers dans le Rhône.
Tournée régionale de la section nationale des fermiers et métayers dans le Rhône. - © DR

Le 28 novembre dernier, une quinzaine d'agriculteurs et de juristes de la section régionale des fermiers et métayers d'Auvergne-Rhône-Alpes ont accueilli la section nationale des fermiers et métayers, représentée par son président, Bertrand Lapalus, également membre de la SRFM Aura et agriculteur dans la Loire et son secrétaire général, Patrice Chailloux. Ils étaient accompagnés par Émilie Laithier, nouvelle juriste de la FNSEA en charge des questions concernant le statut du fermage. Cette journée a été l'occasion pour les élus nationaux d'échanger avec les représentants locaux sur le statut du fermage et son évolution. La section nationale travaille depuis de longs mois sur des propositions communes avec la section nationale des propriétaires ruraux. Si certaines propositions sont déjà validées par les deux sections (obligation d'état des lieux avec sanction, parcelle de subsistance à prendre en priorité sur des parcelles en propriété ...), le coeur de la réflexion concernant la subrogation du droit de préemption ou la présentation d'un repreneur au bailleur n'a pas encore trouvé écho auprès des propriétaires. Les membres de la section nationale ont indiqué qu'ils continueraient le travail pour faire passer leurs idées sur ces sujets.

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1539, du 19 décembre 2019, en page 7.

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