Le Réveil Lozère 25 janvier 2018 à 01h00 | Par Le Réveil Lozère

Contrôle des structures - Le projet de suppression expérimentale du contrôle des structures est retiré

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Le texte du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » (projet de loi sur le droit à l’erreur) a été examiné en commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier. Ce projet contenait un article (article 30) particulièrement problématique pour la profession agricole, puisqu’il visait à mettre en place la suppression expérimentale, dans certaines régions, du contrôle des structures. Les débats, unanimes sur ce point, ont abouti à la suppression de cette proposition. Le texte est soumis à l’examen en séance plénière à l’Assemblée depuis le 23 janvier. À noter qu’il n’y a qu’une lecture par chacune des assemblées parlementaires, puisque ce projet de loi est en procédure accélérée.

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la phrase de la semaine

Pour une agriculture durable, des agriculteurs qui vivent décemment de leur métier, des Français qui mangent de la qualité et au juste prix, je suis dès aujourd’hui au travail.

a déclaré sur Twitter, quelques minutes après l’annonce de sa nomination Didier Guillaume, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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